Association sans but lucratif ELFNOVEMBERGROEP GROUPE DU ONZE NOVEMBRE

À l'assemblée générale, le statut a été présenté et approuvé en néerlandais et en français, parce que dans l'équipe de bénévoles et dans le conseil d'administration il y a des participants de trois régions: Flandre-B, Wallonie-B et Nord-Pas de Calais-F.

Vu que le statut doit être publié dans le Moniteur belge dans la langue officielle de la commune où se trouve le siège, le texte a été déposé en néerlandais le 25 juin 2013 et publié dans le Moniteur le 11 juillet 2013.

Article 1

L’objectif de l’association est la commémoration de la Première Guerre mondiale avec une attention particulière pour les gens ordinaires, hommes et femmes, qui ont vécu cette guerre. Concrètement, le projet par la création et l’entretien d’un espace où, en silence et dans la nature, on présente le souvenir de ces nombreuses personnes qui ont dû s’enfuir pendant cette guerre et aux réfugiés de tous les temps

Article 2

L’association continue les activités du groupe de travail qui a démarré le 11 novembre 1977 et qui est resté actif.. Elle porte le nom de Groupe du Onze Novembre (Elfnovembergroep).

Article 3

Le siège de l’association est établi à 8956 Kemmel, Wijtschatestraat 2B (commune de Heuvelland; arrondissement d’Ypres).

Le siège peut être déplacé par décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association est créée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5

L’association se compose de membres de base et de membres adhérents. On devient membre adhérent en payant la participation unique. On devient membre de base en répondant par écrit à une invitation écrite par le bureau. Les membres de base forment l’assemblée générale. Le nombre de membres est illimité. Chaque membre peut librement démissionner. L’association sera dissoute dès qu’il y a moins que trois membres de base.

Article 6

La responsabilité de chaque membre est limitée au montant de sa participation. Cette participation unique est fixée à 120 euros minimum.

Article 7

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, membres de base de l’association, nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Le nombre d’administrateurs d’une même région est limité à trois. Les membres du conseil d’administration peuvent toujours être révoqués par l’assemblée générale.

Article 8

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration est habilité pour chaque acte d’administration et de disposition dans le contexte de l’association, dans le sens le plus large.

Le conseil d’administration gère l’association, agit pour elle et défend les intérêts de celle-ci. Il a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration, de gestion et de disposition dans toutes les affaires de l’association. À cette fin, elle peut exercer tous les droits de l’association. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, aussi bien à l’égard des membres que des tiers.

À l’exception de pouvoirs exceptionnels, tous les actes qui engagent l’association sont signées par le président ou par deux administrateurs. Envers des tiers, ils ne doivent pas prouver leur compétence.

Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à la décision de l’assemblée générale, appartient à la compétence du conseil d’administration.

Article 9

Aussi longtemps que le conseil d’administration n’est pas composé de sept membres, ce conseil peut coopter comme membres du conseil d’administration, à cause de leurs mérites ou leurs compétences devant l’objectif de l’association, une ou au maximum deux personnes, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’association. Ces membres cooptés sont invités à toutes les réunions du conseil et ont droit de vote, étant présents.

Article 10

L’assemblée générale forme l’autorité la plus haute dans l’association. Sa compétence principale est définie par les articles 4 à 8 de la loi du 27 juin 1921. Elle est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Une assemblée générale doit être tenue obligatoirement entre le 1 janvier et le 31 mai. L’assemblée générale est composée valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 11

Les membres de base, ainsi que des tiers qui peuvent y prouver leur intérêt, peuvent se faire procurer des extraits des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 12

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale confiera ses biens à une association ou une institution, qui accepte de l’utiliser pour un objectif équivalent.

Article 13

Comme prescrit par la loi, la langue officielle de l’association est la langue de la commune où le siège est établi. Le plurilinguisme est toutefois indissolublement lié à l’objectif de l’association. Différent par sujet, plusieurs langues de travail sont en usage, parmi celles-ci au moins le néerlandais et le français. Textes de base (statuts, règlement d’ordre intérieur) sont discutés et adoptés dans ces deux langues. Les statuts et les changements de ceux-ci seront publiés dans la langue officielle.

Article 14

Pour tout ce qui n’est pas réglé par ces statuts, un règlement d’ordre intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, est en vigueur. En outre, la loi du 27 juin 1921, précisée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, est en vigueur.